Communiqués

Le nickel, une richesse qui appartient à tous les Calédoniens

COMMUNIQUE DE PRESSE

Alors que le cours du nickel était déjà relativement élevé, l’invasion de l’Ukraine par la Russie a fait trembler récemment la bourse de Londres. Un record a même été atteint à plus de 100 000 dollars la tonne.

Les acteurs miniers se montrent prudents quant aux impacts de cette hausse pour nos trois usines. En revanche, il est certain que les Calédoniens n’en profiteront pas.

En effet,  alors que nos exportations de minerais bruts ne cessent d’augmenter, aucune fiscalité à l’exportation n’a encore été adoptée par le Congrès, faisant de la Nouvelle-Calédonie, le seul pays au monde où les producteurs bénéficient gratuitement de leur matière première !

Pourquoi ? Par idéologie et intérêts partisans. Aucun des partis politiques indépendantistes et non-indépendantistes qui se sont succédés aux affaires n’ont fait adopter une fiscalité nickel qui profite à tous.

Le gouvernement actuel vient même d’autoriser la SLN à exporter 2 millions de tonnes de minerais bruts supplémentaires (les indépendantistes y avaient pourtant toujours été opposés) tandis que les Calédoniens eux sont appelés à payer 30 milliards d’impôts supplémentaires (dixit ce même gouvernement).

Le nickel, ressource naturelle non renouvelable, appartient à tous les Calédoniens. A ce titre, ils sont légitimes à réclamer qu’une partie des retombées économiques leur revienne. Un principe adopté partout dans le monde – même dans les pays où les institutions sont actionnaires – sauf chez nous.

Aujourd’hui, les cours du Nickel sont dans une position extrêmement favorable à la mise en place d’une fiscalité directe sur l’exportation.

Aussi, Générations réitère sa proposition de mettre en place une redevance sur l’exportation du minerai de nickel brut non valorisé (hors usine offshore pays) et de redistribuer les recettes directement aux Calédoniens (à l’instar du modèle de l’Alaska).

Cette mesure, que nous soutenons de longue date, fait partie de la stratégie Nickel que nous avons présentée au Ministre des Outre-mer lors du rachat de Vale NC par Prony ressources.

Elle figure également dans notre projet sur la Réunification Calédonienne (en annexe). Nous considérons en effet qu’ il n’y a pas le nickel du Nord et le nickel du Sud, mais le nickel des Calédoniens et qu’à ce titre, l’exploitation de la ressource et son rendement fiscal doivent faire l’objet d’une stratégie Pays.

Comment calculer cette redevance ?

Cette redevance “ad valorem” sera basée sur la valeur du minerai, tiendra compte du cours du LME et de la teneur en nickel du minerai. Ce type de redevance appelé royalties est utilisé dans de nombreux pays miniers : Afrique du Sud, Argentine, Australie, Brésil, Chine, certains États des États-Unis, Colombie, Ghana, Inde, Indonésie.

Techniquement, cette redevance correspond à un pourcentage de la valeur “marchande” du minerai brut exporté. Le pourcentage moyen pratiqué dans le monde pour les minerais varie entre 3 et 7%.  Le taux maximal s’appliquant au minerai exporté non traité. Nous proposons de retenir le taux de 7% dans le calcul de la redevance calédonienne.

Dans le calcul de cette redevance il est important de prendre en compte :

 ⁃ la teneur du minerai pour éviter l’export des minerais à forte teneur et favoriser leur traitement localement

 ⁃ le cours du nickel au LME (London Metal Exchange) parce que la Nouvelle-Calédonie doit profiter des hausses du prix du nickel. En revanche, en cas de récession économique, la redevance d’exportation ne doit pas pénaliser la compétitivité des mineurs locaux. Ainsi nous proposons de tenir compte d’un plancher sous lequel il n’y a pas de redevance. Ce plancher pourrait s’établir à 11 000 dollars la tonne.

En tenant compte de tous ces paramètres la formule du calcul de la redevance pourrait s’écrire ainsi :

⟦vente en valeur du minerai brut (FOB)⟧ X ⟦ le taux à 7%⟧ X ⟦le cours du nickel au LME/14 500⟧ X ⟦ la teneur du minerai / 1. 8 ⟧

Avec :

14 500$ la tonne (= 6.5$ la livre) : moyenne du cours du nickel au LME de 2018 à fin 2021

1.8 = teneur moyenne de nos minerais exportés

FOB : “Free On Board” = sans frais de transport 

Cette redevance pourrait rapporter quelques milliards par an.

Exemple 1 :

En 2018, le montant des exportations de minerai brut (FOB) était de 32 milliards 365 millions de francs CFP.

En considérant une moyenne de 14500 dollars la tonne et une teneur de 1,8 ;  le rendement serait de 2,26 milliards annuel avec une taxation à 7%. Exemple 2 : considérons une moyenne à 20 000 dollars la tonne, le rendement serait de 3,12 milliards.

Annexe

La Réunification Calédonienne : Le défi d’une filière nickel compétitive qui bénéficie aux Calédoniens et qui prépare l’avenir des générations futures.

La Réunification Calédonienne : un projet qui nous rend plus fort pour relever les défis du 21ème siècle

Le défi d’une filière nickel compétitive qui bénéficie aux Calédoniens et qui prépare l’avenir des générations futures

Propriétaire privilégié de 25% des ressources mondiales du nickel, la Nouvelle-Calédonie a bâti son Histoire et son industrie sur le minerai vert. Sa qualité et sa quantité ont même fait la renommée mondiale de la Calédonie, ainsi le nickel a toujours été un élément essentiel dans la santé économique du pays et un sujet majeur du débat politique.

Mais l’industrie du nickel est vulnérable car beaucoup trop dépendante des chocs qu’impose le marché du nickel. L’or vert ne repousse pas et ne peut donc constituer une source de revenu durable. Son exploitation, même si les conditions dans lesquelles il est extrait du sous-sol se sont améliorées, impacte fortement l’environnement calédonien et cet impact est de moins en moins toléré. 

Pour ces raisons, et parce que la Nouvelle-Calédonie possède bien d’autres potentiels de développement, Générations considère que le modèle économique actuel, fortement dépendant d’une industrie du nickel vulnérable et polluante, est dépassé. Ce modèle, désormais insoutenable pour notre environnement, pour les Calédoniens qui n’y adhèrent plus, et pour notre économie, doit être révisé. 

Conscients que l’industrie du nickel ne peut s’arrêter du jour au lendemain, Générations propose dans le cadre de son projet institutionnel de « Réunification Calédonienne” : 1/ de faire du nickel un bien commun afin que chaque calédonien bénéficie directement des retombées économiques qu’il génère ; 2/ de construire une stratégie à l’échelle du Pays pour faciliter la valorisation locale de notre ressource en limitant les impacts sur l’environnement ; 3/ de financer avec les retombées du nickel un fonds pour les générations futures.

Le nickel : bien commun des Calédoniens

Le nickel a toujours été un élément de division politique parce que son exploitation devait apporter la preuve que l’indépendance était possible. Or, chacun en est conscient aujourd’hui, l’exploitation du Nickel ne permettra jamais quelconque souveraineté, qu’elle soit politique ou économique.

Aussi, au lieu d’en faire un élément de division, choisissons d’en faire un symbole qui fédère.

Nous considérons en effet qu’il n’y a pas le nickel du Nord et le nickel du Sud, mais le nickel des Calédoniens. C’est un bien commun dont l’exploitation doit générer des ressources qui bénéficient directement à ceux qui en sont propriétaires ; c’est-à-dire les Calédoniens.

C’est dans cet objectif que nous proposons de créer une redevance à l’exportation des minerais bruts (hors usine off shore) dont les recettes seront reversées directement à tous les Calédoniens.

Cette mesure doit permettre de donner l’élan nécessaire à l’élaboration d’une stratégie à l’échelle du Pays incontournable pour optimiser l’exploitation de la ressource et son rendement fiscal.

Une stratégie Pays pour faciliter la valorisation locale de la ressource en limitant les impacts sur l’environnement

Le modèle institutionnel actuel rend impossible la mise en place d’une stratégie à l’échelle du Pays. En effet, la répartition des compétences entre l’État, les Provinces et la Nouvelle-Calédonie et la multitude de réglementations qui en découlent ne permettent pas aujourd’hui, même si une vision politique commune venait à émerger, d’optimiser l’exploitation de notre ressource.

La répartition des compétences minières (extrait du Schéma NC2025)

Ainsi, plusieurs collectivités peuvent exercer simultanément plusieurs compétences sur un même titre minier délivré. Les Provinces étant libres de réglementer certaines substances minières (exemple du fer dont l’exploitation est étroitement liée à celle du nickel) et de décider des mesures environnementales, la gestion d’un domaine minier par un exploitant agissant en province sud et en province nord est un véritable casse-tête. Les conflits de normes sont nombreux et nuisent à l’exploitation efficace de la ressource mais également à la protection de l’environnement.

Face à la nécessité de coordonner l’ensemble des réglementations, les Provinces ont préféré déléguer l’instruction des dossiers miniers et le contrôle des mines à la DIMENC, preuve de la complexité générée par l’architecture institutionnelle.

Pour que la filière nickel devienne compétitive et qu’elle impacte le moins possible notre environnement, la priorité est d’avoir une réglementation cohérente. La suppression des provinces doit permettre d’atteindre cet objectif tout en simplifiant les démarches administratives pour les acteurs économiques.

Outre la nécessité de réformer le modèle institutionnel pour réussir une stratégie minière à l’échelle du Pays, Générations défend les orientations suivantes :

Maintenir l’interdiction d’exportation des minerais issus des « réserves géographiques métallurgiques » de Koniambo, Tiébaghi et du grand sud

Dans l’objectif de favoriser une valorisation locale de la ressource, le schéma de mise en valeur des richesses minières adopté en 2009 par le congrès de la NC crée 3 réserves géographiques métallurgiques : Koniambo, Tiébaghi et le grand sud. Leur potentiel minier est identifié comme pouvant être valorisé localement par un des procédés métallurgiques.

Cette disposition permet à juste titre de ne pas brader notre ressource en la valorisant localement avec les techniques dont on dispose aujourd’hui. Et conserver la part de ces gisements qui ne peuvent pas être exploités localement aujourd’hui pour les générations futures.  

Conserver les Massifs de Prony et Pernot en “réserve technique” (sanctuarisation)

Maintenir l’échéance de 2024 pour que les titres miniers inexploités reviennent à la Nouvelle-Calédonie

La réglementation fixe à 2024 l’échéance pour la reconnaissance des titres miniers. A cette date, si les professionnels n’ont pas engagé les démarches et travaux nécessaires à la reconnaissance de leurs titres miniers, ceux-ci reviennent dans l’escarcelle de la Nouvelle-Calédonie.

Interdire la construction d’une 4ème usine métallurgique

Structurer une filière nickel globale : De la mine à la fabrication de batteries ou de ses composants (au service de l’axe Indopacifique)

Le nickel est un des métaux indispensables à la fabrication des cathodes des batteries Lithium-ion des véhicules électriques. Or la part de consommation du secteur des batteries Lithium-ion qui reste encore marginale devrait considérablement progresser au cours des prochaines années avec la croissance du marché des véhicules électriques et l’évolution des technologies vers des matériaux de cathodes plus riches en nickel et plus pauvres en cobalt.

Par ailleurs, le Nickel fait partie, plus encore peut-être que le lithium, le cobalt ou les terres rares, du pool de ressources naturelles qui entrent dans la composition de nombreuses technologies nécessaires à la transition énergétique.

La Chine représente plus de 60 % des importations mondiales de nickel et a une position quasiment d’oligopole sur le marché de la batterie électrique. À l’heure actuelle, l’Asie domine avec 85 % de la fabrication mondiale de batteries électriques, contre seulement 3 % en Europe. Et elle prévoit des investissements conséquents dans les pays producteurs de nickel pour fabriquer les composants des batteries.

Par conséquent, L’Europe est confrontée à une dépendance à l’égard des importations de cellules de batterie et, plus grave, son accès aux cinq matières premières essentielles pour les batteries (le lithium, le nickel, le cobalt, le manganèse et le graphite) n’est pas garanti. L’Europe cherche donc aujourd’hui à sécuriser son approvisionnement d’autant que la Commission Européenne a poussé les États membres à s’associer pour construire ce secteur stratégique, notamment pour l’avenir de l’automobile en Europe. Aujourd’hui, 4 millions d’automobiles électriques circulent dans le monde. Selon les estimations du Joint Research Center (service scientifique de la Commission), le nombre de véhicules atteindrait 50 à 200 millions d’ici à 2028, et jusqu’à 900 millions en 2040.

Or les batteries électriques représentent jusqu’à 40 % de la valeur d’une voiture.

Dans ce contexte, La Nouvelle-Calédonie pourrait être un formidable allié de l’Europe pour contrer l’hégémonie chinoise et rendre ainsi concrète sa place dans l’axe « Indo-pacifique ». Elle possède 25% des ressources mondiales de nickel et elle représente le seul Pays Européen présent dans la zone. Elle a tous les atouts pour attirer des investisseurs Européens, voire Américains, Japonais ou Coréens afin de développer une filière nickel dans sa globalité : de la mine à la sidérurgie et à la fabrication de composants de batterie.

Avec le rachat de Vale par Prony ressources et le partenariat avec Tesla, il existe une opportunité à saisir.

Financer la protection de l’environnement et notamment des cours d’eau par la compensation et la taxe carbone

Sur la base du principe pollueur, l’industriel doit compenser financièrement son impact environnemental. Ce financement doit servir exclusivement à des programmes dont l’objectif est de restaurer ou protéger l’environnement.

La Nouvelle-Calédonie doit réfléchir à mettre en place une taxe sur les émissions de gaz à effet de serre. 

Financer un fonds pour les générations futures avec les retombées du nickel

Outre la redevance sur l’exportation de minerai brut au profit direct des calédoniens, il convient de voter une fiscalité sur l’extraction du nickel sur le modèle de l’amodiation (mise en place dans le cadre du rachat de VALE par Prony ressource).

Cette fiscalité nouvelle doit alimenter un fond pour les générations futures.

Le nickel est une ressource non renouvelable et compte tenu des progrès technologiques, il n’est pas exclu que de nouveaux composants viennent remplacer le nickel dans les batteries notamment. Prévoir la fin du nickel en Nouvelle-Calédonie doit être une priorité.

Articles similaires

Voir Aussi
Fermer
Bouton retour en haut de la page