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Assemblée de la province Sud
17 novembre 2021 @ 9h00 - 12h00
- rapport n° 116642-2021/1-ACTS : projet de délibération approuvant la convention relative à la délégation du service public de la tenue commune pour la période 2022 – 2026 ;
- rapport n° 109909-2021/1-ACTS : projet de délibération portant décision modificative n° 3 du budget de la province Sud pour l’exercice 2021 ;
- rapport n° 103041-2021/2-ACTS : projet de délibération portant création d’un fonds dénommé « FONDS AGRIP’EQUIP-PSUD » ;
- rapport n° 80490-2021/2-ACTS : projet de délibération approuvant la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence calédonienne de l’innovation » ;
- rapport n° 118663-2021/1-ACTS : projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances.
