Le gouvernement indépendantiste se moque des décisions de justice
7 août 2024 – Le 18 juillet, le tribunal administratif nous a donné raison et a condamné le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à retirer sans délai le drapeau du FLNKS des permis de conduire. (Point 8 du jugement)
En effet, le tribunal administratif a reconnu que le drapeau du FLNKS n’est pas le drapeau officiel du pays car il ne respecte pas l’accord de Nouméa. À ce titre, il ne doit donc pas figurer sur un document personnel et officiel tel que le permis de conduire.
Cependant, le gouvernement indépendantiste se moque des décisions de justice et continue de délivrer ces permis de conduire en toute illégalité.
Même si le gouvernement a lancé une procédure en appel et demande un sursis dans l’exécution du jugement, rappelons que ces démarches ne sont pas suspensives. C’est-à-dire que la partie perdante en première instance doit exécuter le jugement du 18 juillet.
(Article R811-14 du code de justice administrative – Sauf dispositions particulières, le recours en appel n’a pas d’effet suspensif)
Nous avons informé le juge du tribunal administratif des agissements illégaux du gouvernement et nous invitons les Calédoniens qui doivent retirer leur permis de conduire à refuser ce permis illégal.Les requérants pour Générations NC : Mme Nina Julié, Mme Cynthia Jan, Mme Laure Moreau, M. Nicolas Metzdorf, M. Gaël Michel-Villaz et M. Loïc Basset.
